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Caisse suisseCompétente pour les assurés résidant à l'étranger et conventions internationales

Caisse suisse de compensation (CSC)

Coordonnées
Adresse
Genève
Téléphone
+41 58 461 91 11
Branche
Compétente pour les assurés résidant à l'étranger et conventions internationales
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À propos

La Caisse suisse de compensation (CSC), basée à Genève, est la caisse AVS compétente pour toutes les personnes assurées qui n'ont pas de lien d'affiliation avec une caisse cantonale ou professionnelle suisse. C'est en particulier la caisse de référence pour les Suisses de l'étranger qui souhaitent cotiser volontairement à l'AVS, ainsi que pour les ressortissants étrangers dont le pays de résidence est lié à la Suisse par une convention de sécurité sociale.

La CSC joue un rôle central dans les relations de prévoyance internationale. Elle applique les accords bilatéraux de sécurité sociale conclus entre la Suisse et une quarantaine de pays, ce qui permet notamment de totaliser des périodes d'assurance dans différents pays pour calculer les droits à la rente. Pour les frontaliers dont l'employeur est suisse mais qui résident dans un pays conventionné, c'est souvent la CSC qui coordonne les prestations.

La CSC dépend administrativement de la Centrale de compensation (CdC), également basée à Genève. Ensemble, elles constituent le pôle international du système AVS suisse. Les expatriés, frontaliers et travailleurs mobiles ont tout intérêt à s'y renseigner avant de quitter la Suisse ou d'y revenir.

Avantages et points d'attention

Points forts

  • Seule caisse compétente pour les Suisses de l'étranger qui cotisent volontairement
  • Expertise reconnue en conventions de sécurité sociale internationales
  • Guichet unique pour les droits à la rente dans plusieurs pays conventionnés
  • Basée à Genève — accès facilité pour les frontaliers franco-suisses

Points d'attention

  • Uniquement pour des situations spécifiques — la plupart des résidents suisses dépendent d'une caisse cantonale
  • Les procédures internationales peuvent être longues (coordination entre pays)
Toutes les caisses AVS AVS : guide complet

Prestations de CSC

AVS / AI / APG

Cotisations, rentes vieillesse, rentes d'invalidité, allocations pour perte de gain

Allocations familiales

Allocations pour enfant et de formation professionnelle selon le régime cantonal

Prestations complémentaires

Compléments aux rentes AVS/AI pour les personnes à faible revenu

Cotisations indépendants

Calcul et perception des cotisations AVS pour les travailleurs indépendants

Questions fréquentes sur CSC

La CSC est compétente pour trois profils principaux : (1) les Suisses de l'étranger qui souhaitent cotiser volontairement à l'AVS depuis leur pays de résidence, (2) les personnes dont la rente AVS doit être versée à l'étranger, et (3) toute personne impliquée dans une procédure de coordination internationale (totalisation de périodes d'assurance entre la Suisse et un pays conventionné).
Oui, sous conditions. L'assurance AVS volontaire via la CSC est accessible aux Suisses résidant hors de l'UE/AELE, à condition d'avoir été affilié obligatoirement en Suisse pendant au moins 5 ans consécutifs avant le départ. Les cotisations sont calculées sur le revenu, avec un minimum et un maximum fixés chaque année par le Conseil fédéral. Pour les Suisses dans l'UE/AELE, des règles différentes s'appliquent selon les accords bilatéraux.
La Suisse a conclu des accords de sécurité sociale avec une quarantaine de pays (dont tous les pays de l'UE, les USA, le Canada, l'Australie…). Ces conventions permettent notamment de cumuler des années de cotisation dans plusieurs pays pour atteindre le droit à une rente, et d'éviter les doubles cotisations. La CSC est le guichet suisse chargé d'appliquer ces accords et de coordonner avec les organismes étrangers équivalents.
Les bénéficiaires d'une rente AVS domiciliés à l'étranger reçoivent leur paiement via la CSC, qui effectue les virements bancaires internationaux. Il est important de signaler tout changement d'adresse ou de coordonnées bancaires directement à la CSC. Dans les pays UE/AELE, la rente est versée sans retenue. Dans les pays hors convention, des règles fiscales locales peuvent s'appliquer.
Non directement. Un frontalier employé par une entreprise suisse est affilié à la caisse AVS de son employeur (cantonale ou professionnelle). La CSC intervient en revanche pour coordonner les droits avec le pays de résidence, notamment pour éviter les doubles cotisations. Si le frontalier travaille comme indépendant sans employeur suisse, la CSC peut alors être son interlocuteur.
La CSC est basée à Genève : Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève. Elle partage ses locaux avec la Centrale de compensation (CdC). Site officiel : www.zas.admin.ch. Le service est joignable par téléphone au +41 22 795 91 11 et par email à csc@zas.admin.ch.
Service gratuit
Réponse sous 24h
Données en Suisse
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