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ProfessionnelleHorlogerie / MicrotechniqueCC 102

Caisse de compensation de l'industrie horlogère et microtechnique

Coordonnées
Adresse
Bienne
Téléphone
+41 58 353 32 00
Branche
Horlogerie / Microtechnique

À propos

Caisse de compensation de l'industrie horlogère et microtechnique (CC 102) est la caisse de compensation AVS du secteur Horlogerie / Microtechnique en Suisse. Elle est compétente pour les entreprises membres de la Convention patronale de l'industrie horlogère suisse (CP) et de l'industrie des microtechniques de l'Arc jurassien.

La CC 102 est la caisse AVS de l'horlogerie suisse, l'un des secteurs exportateurs les plus emblématiques du pays (CHF 22 milliards d'exportations annuelles). Elle couvre les manufactures, ateliers de sous-traitance, terminage et entreprises de microtechniques de l'Arc jurassien (Neuchâtel, Berne, Jura, Soleure, Bâle).

L'horlogerie se distingue par des contrats souvent liés aux conventions collectives de travail (CCT) horlogères, des rémunérations parfois liées à la production (salaires aux pièces), et une forte proportion de travailleurs frontaliers dans l'Arc jurassien. La CC 102 maîtrise les spécificités de ce secteur. Comme toute caisse de compensation agréée, elle perçoit les cotisations AVS, AI et APG et verse les rentes correspondantes selon les règles fédérales uniformes.

Avantages et points d'attention

Points forts

  • Expertise dans les conventions collectives de l'industrie horlogère et microtechnique (CP suisse)
  • Connaissance du travail frontalier dominant dans l'Arc jurassien (Neuchâtel, Berne, Jura, Soleure)
  • Gestion des salaires aux pièces, primes à la production et indemnités de nuit/weekend
  • Plusieurs agences régionales (Bienne, La Chaux-de-Fonds, Genève) pour un service de proximité
  • Mêmes prestations AVS que toute caisse suisse — expertise sectorielle reconnue

Points d'attention

  • Compétence conditionnée à l'adhésion à la Convention patronale (CP) ou à la FH
  • Les grands groupes indépendants (Swatch Group, Richemont…) peuvent avoir leur propre caisse

Prestations de CC l'industrie horlogère et microtechnique

Cotisations industrielles

Gestion des cotisations AVS/AI/APG pour l'industrie, incluant travail posté, primes de nuit et indemnités spécifiques à la branche.

Allocations familiales

Versement des allocations pour enfant et de formation professionnelle aux collaborateurs du secteur industriel.

Gestion du travail posté

Expertise dans le calcul des cotisations sur les salaires incluant suppléments de nuit, week-end et heures supplémentaires.

Coordination CCT

Application des dispositions sociales prévues par la convention collective de travail de la branche industrielle concernée.

Questions fréquentes sur CC l'industrie horlogère et microtechnique

Non. Seules les entreprises membres de la Convention patronale (CP) ou d'une organisation affiliée s'affilient obligatoirement à la CC 102. De grands groupes comme Swatch Group, Richemont ou LVMH peuvent avoir leur propre caisse de compensation ou s'affilier à d'autres caisses professionnelles. Les petits ateliers indépendants peuvent aussi choisir une caisse cantonale.
Non. Qu'il soit fixe, horaire ou aux pièces, tout salaire versé à un employé est soumis aux cotisations AVS. La base de calcul est la rémunération totale versée sur la période (mois ou année), quel que soit son mode de calcul.
Non. La CC 102 est une caisse suisse — seuls les employeurs domiciliés en Suisse peuvent s'y affilier. Un atelier français qui sous-traite pour des marques suisses mais qui emploie du personnel en France relève du système de sécurité sociale français. En revanche, ses employés qui travaillent physiquement en Suisse (frontaliers) sont soumis à l'AVS suisse via leur employeur suisse.
Non. Qu'il soit fixe, horaire ou aux pièces, tout salaire versé à un employé est soumis aux cotisations AVS sur la totalité de la rémunération versée. La base de calcul est la rémunération totale de la période (mois ou année), quel que soit le mode de calcul. La Caisse de l'industrie horlogère maîtrise le calcul des cotisations sur les primes à la production et forfaits de nuit prévus par la CCT horlogère.
Oui. En vertu de l'accord de libre circulation des personnes CH-UE, un frontalier qui travaille en Suisse est affilié au système AVS suisse, même s'il réside en France. Son employeur suisse est affilié à la Caisse de l'industrie horlogère (ou à la caisse cantonale selon les cas) et verse les cotisations AVS suisses. Le frontalier bénéficiera des mêmes droits à la rente AVS suisse que n'importe quel assuré.
Oui, dans la mesure où elles sont membres de la Convention patronale (CP) ou d'une organisation affiliée. Les entreprises de microtechniques, de composants de précision et certaines sociétés MedTech de l'Arc jurassien peuvent être membres de la CP et s'affilier à la caisse horlogère. Pour les sociétés MedTech affiliées à Swiss Medtech (et via elles à Swissmem), la Caisse Swissmem (CC 109) est généralement compétente.
Service gratuit
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