Fondation de Prévoyance PREVEMSS — Caisse de Pension LPP à Genève

PREVEMSS est une Fondation de Prévoyance Professionnelle spécialisée dans le domaine médico-social, créée en 1989 et basée à Carouge (Genève). Elle offre une couverture collective complète en prévoyance professionnelle (LPP) pour les instituteurs et autres professionnels des établissements médico-sociaux.

La fondation joue un rôle essentiel dans la protection sociale des personnels travaillant dans les établissements pour personnes âgées, les foyers, les institutions d'aide sociale et les crèches. PREVEMSS est l'institution de référence pour la prévoyance des salariés médico-sociaux en Suisse romande, avec une expertise sectorielle reconnue.

Fondée selon la Loi fédérale sur la Prévoyance Professionnelle, PREVEMSS garantit à ses affiliés une couverture robuste contre les risques de vieillesse, d'invalidité et de décès, adaptée aux réalités du secteur médico-social où les salaires sont parfois modestes.

Adresse postale: Avenue de la Praille 26 c/o SWISS RISK & CARE SA, succursale de Carouge 1227 Carouge (GE) Suisse

Site web: https://www.prevemss.ch/

Numéro d'enregistrement (UID): CHE-109.754.382

Service client: Pour vos demandes et questions, veuillez consulter le formulaire de contact sur le site officiel de PREVEMSS.

PREVEMSS est une fondation collective de prévoyance professionnelle régie par la Loi fédérale sur la Prévoyance Professionnelle (LPP) et ses ordonnances d'application. Son caractère de fondation collective signifie qu'elle regroupe plusieurs employeurs du secteur médico-social.

En tant qu'institution collective, PREVEMSS mutualise les risques entre tous les affiliés, ce qui permet une meilleure équité actuarielle et une réduction des coûts administratifs comparée à des solutions individuelles. La fondation est enregistrée auprès des autorités de surveillance cantonales et fédérales.

PREVEMSS se distingue par sa spécialisation dans le domaine médico-social, offrant une expertise profonde des besoins et caractéristiques du secteur (structure démographique, turnover, profils salariaux, etc.).

PREVEMSS propose trois niveaux de plans de prévoyance pour répondre aux différents besoins de ses affiliés:

La structure en trois niveaux permet à chaque employeur de choisir le plan adapté à sa capacité financière et aux attentes de ses salariés. Les transitions entre plans sont possibles selon les conditions établies.

• Plan de base (LPP obligatoire): Garantit les prestations minimales obligatoires définies par la Loi fédérale, incluant la rente vieillesse, l'assurance invalidité et les allocations de survivants selon les tarifs minimums légaux.
• Plan supplémentaire 1: Offre une amélioration intermédiaire des prestations, particulièrement au niveau de l'épargne-retraite et des allocations de décès.
• Plan supplémentaire 2: Fournit une couverture maximale avec rentes augmentées et capital de décès renforcé, permettant une protection plus complète au-delà des minima légaux.

La structure des cotisations à PREVEMSS est particulière au secteur médico-social:

Les cotisations élevées reflètent l'importance accordée à la sécurité sociale des personnels médico-sociaux dans le contexte suisse.

• Contributions paritaires: Réparties à parts égales entre l'employeur et le salarié (50/50)
• Taux de cotisation global: La charge consolidée de cotisation pour l'ensemble de l'effectif excède largement 18% des salaires, ce qui reflète l'engagement important du secteur envers la prévoyance de ses salariés
• Progressivité par âge: Les taux augmentent avec l'âge selon des classes d'âge définies, reflétant l'augmentation des risques actuariels
• Base de calcul: Les cotisations sont calculées en pourcentage du salaire assuré, selon des barèmes établis pour chaque plan choisi
• Rémunération du capital: La caisse crédite annuellement un taux d'intérêt aux comptes individuels, au minimum le taux fixé par le Conseil fédéral, avec possibilité de surplus selon la rentabilité des placements

Prestations Vieillesse

À l'âge de retraite légal (65 ans pour les hommes, 64 ans pour les femmes), l'assuré reçoit une rente mensuelle vieillesse basée sur le capital accumulé. La rente est versée à vie et peut être décalée jusqu'à 2 ans avant ou après l'âge légal (avec ajustements actuariels).

Prestations Invalidité

En cas d'incapacité de travail durable reconnue par l'assurance invalidité fédérale (minimum 40% d'invalidité), une rente d'invalidité est versée. PREVEMSS continue l'accumulation des droits de prévoyance pendant la période d'indemnisation de l'assurance invalidité.

Prestations de Décès

Droit au Rachat

Les assurés peuvent racheter des années de cotisations manquantes (lacunes d'assurance) pour améliorer leur rente vieillesse future. Les montants de rachat sont généralement déductibles fiscalement.

Extraits de Prévoyance Licitée (EPL)

Lors d'un changement d'emploi, les droits accumulés sont transférés par libre passage à la nouvelle caisse ou à une institution de libre passage, sans réduction ni pénalité.

• Rente de veuf(ve): Le conjoint survivant reçoit une rente jusqu'au remariage ou décès, avec possibilité de réduction en cas de nouveau mariage
• Rente d'orphelin: Les enfants du preneur d'assurance reçoivent une rente jusqu'à l'âge de 18 ans (25 ans en cas de formation professionnelle)
• Capital de décès: Un capital supplémentaire est versé aux bénéficiaires selon le plan choisi, particulièrement important dans les plans supplémentaires

L'affiliation à PREVEMSS se fait principalement au niveau de l'établissement ou institution:

1. Au niveau employeur: L'établissement médico-social demande une affiliation auprès de PREVEMSS. Un dossier d'affiliation doit être complété comprenant les informations administratives et les données d'effectif.

2. Au niveau salarié: Tous les salariés de l'établissement affilié sont automatiquement couverts à partir du 1er janvier qui suit leur 17e anniversaire, sans formalité supplémentaire.

3. Sélection du plan: L'employeur choisit le niveau de couverture (plan de base ou supplémentaire) en fonction de sa capacité financière et de sa volonté de protection sociale.

4. Contrat collectif: PREVEMSS conclut un contrat collectif avec chaque employeur, définissant les conditions de cotisation, les droits et obligations, et les modalités de versement.

5. Versement des contributions: L'employeur verse régulièrement (mensuellement ou trimestriellement) les cotisations selon le calendrier établi.

6. Documentation: PREVEMSS fournit toute la documentation nécessaire à communiquer aux salariés, incluant conditions générales et informations sur les droits.

PREVEMSS gère les actifs de prévoyance selon une stratégie d'investissement prudente et diversifiée:

La stratégie est régulièrement révisée par le conseil de fondation en fonction des conditions de marché et des perspectives économiques.

• Allocation d'actifs: Combinaison d'actions, obligations, immobilier et placements alternatifs pour générer des rendements stables à long terme
• Gestion du risque: Respect strict du taux de couverture minimum légal et maintien des réserves de fluctuation de valeur
• Objectif de rendement: La caisse vise à générer des rendements permettant de verser des taux d'intérêt supérieurs au minimum légal, renforçant ainsi les prestations
• Responsabilité sociale: Intégration progressive de critères de durabilité et de gouvernance responsable dans la sélection des placements

PREVEMSS est soumise à la surveillance de:

Ces autorités réalisent des inspections régulières et examinent les comptes annuels pour garantir la solvabilité et la bonne gestion de la caisse.

• ASFIP-GE (Association Suisse du Fonds d'Indemnité): Autorité cantonale responsable de la supervision des institutions de prévoyance à Genève et Carouge
• Département des Finances du Canton de Genève: Supervise le respect de la législation cantonale applicable
• Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS): Assure la conformité avec la Loi fédérale sur la Prévoyance Professionnelle

PREVEMSS bénéficie d'une solide réputation auprès des établissements médico-sociaux en Suisse romande. Elle est reconnue pour:

Comme institution spécialisée, PREVEMSS jouit d'une légitimité reconnue et d'une confiance établie auprès de son réseau d'affiliés.

• Son expertise spécialisée dans le secteur médico-social
• Son engagement envers la protection sociale des personnels souvent peu rémunérés
• Sa stabilité financière et actuarielle
• Son service administratif professionnel et attentif
• Son rôle de pionnière dans l'adaptation des régimes de prévoyance aux besoins du secteur

Voici d'autres caisses de prévoyance notables en Suisse romande:

1. Caisse de Prévoyance de la Construction GE — Genève 2. PACT — Prévoyance construction GE 3. Profelia Fondation de Prévoyance — Lausanne 4. CAP Prévoyance — Prévoyance Intercommunale 5. Fondation Collective Servisa — Vaud 6. Caisse Paritaire de Prévoyance de l'Industrie et de la Construction (CPPIC)

Pour plus d'informations sur la prévoyance professionnelle en Suisse:

• [Site officiel de PREVEMSS](https://www.prevemss.ch/)
• [Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS)](https://www.sozialversicherungen.admin.ch)
• [Association Suisse du Fonds d'Indemnité des Pensionnés (ASFIP)](https://www.asfip.ch)
• [Commission de Surveillance ASFIP-GE](https://www.asfip-ge.ch)
• [Loi Fédérale sur la Prévoyance Professionnelle](https://www.fedlex.admin.ch)
• [Rapport Annuel PREVEMSS 2023](https://www.prevemss.ch/storage/2024/06/prevemss-rapport-2023.pdf)