ProfessionnelleConstructionCC 113

Caisse de compensation de la Construction

Mis à jour le 25 mars 2026

Coordonnées

Adresse

Berne

Téléphone

+41 31 340 60 80

Branche

Construction

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À propos

Caisse de compensation de la Construction (CC 113) est la caisse de compensation AVS du secteur Construction en Suisse. Elle est compétente pour les entreprises de gros œuvre, maçonnerie, béton armé et construction de bâtiments membres de la Société suisse des entrepreneurs (SSE) — volet bâtiment.

La CC 113 couvre la construction de bâtiments (gros œuvre, béton, maçonnerie), distincte du génie civil (CC 104). C'est l'un des secteurs les plus importants de l'économie suisse avec environ 300 000 emplois. La convention collective de travail (LMT — la mesure d'accompagnement) du secteur est l'une des plus strictes de Suisse.

Le secteur de la construction a mis en place des mesures d'accompagnement (MA) strictes pour lutter contre le dumping salarial et protéger les travailleurs suisses. La CC 113 coordonne avec les commissions paritaires pour s'assurer que les employeurs affiliés respectent les conditions salariales minimales. Comme toute caisse de compensation agréée, elle perçoit les cotisations AVS, AI et APG et verse les rentes correspondantes selon les règles fédérales uniformes.

Avantages et points d'attention

Points forts

Expertise dans les conventions collectives de la construction (LMT, UNIA/SBV)
Connaissance des mesures d'accompagnement (MA) et du contrôle du dumping salarial dans la construction
Gestion des équipes mobiles sur chantiers multi-cantonaux
Interface avec les commissions paritaires de la construction pour les employeurs affiliés
Compétente pour le gros œuvre, la maçonnerie, le béton armé et les entreprises générales

Points d'attention

Réservée aux membres de la SSE (volet bâtiment) — les sous-traitants de second œuvre s'affilient ailleurs (MEROBA, Arts et métiers)
Construction très exposée au travail détaché — gestion administrative plus complexe qu'en dehors du secteur

Toutes les caisses AVS AVS : guide complet

Prestations de CC la Construction

Cotisations construction

Gestion des cotisations AVS/AI/APG pour les entreprises de construction, avec prise en compte des spécificités du secteur (intérimaires, détachés).

Allocations familiales

Versement des allocations familiales selon le régime cantonal, y compris pour les travailleurs frontaliers du secteur.

Déclaration multi-chantiers

Gestion simplifiée des déclarations pour les entreprises intervenant sur plusieurs chantiers et cantons simultanément.

APG et service militaire

Gestion des allocations pour perte de gain (service militaire, protection civile, maternité) pour les employés de la construction.

Questions fréquentes sur CC la Construction

La CC 104 couvre principalement les travaux d'infrastructure : routes, tunnels, ponts, ouvrages hydrauliques. La CC 113 couvre la construction de bâtiments : immeubles résidentiels, commerciaux, industriels, gros œuvre et béton armé. Les deux relèvent de la Société suisse des entrepreneurs (SSE) mais appliquent des CCT différentes (LMT génie civil vs LMT construction).

Non — un employeur ne peut être affilié qu'à une seule caisse de compensation AVS à la fois. MEROBA (CC 129) couvre les métiers du bâtiment romands (second œuvre : plâtriers, peintres, carreleurs…), distincte du gros œuvre (CC 113). Une entreprise générale qui sous-traite à des entreprises de second œuvre s'affiliera selon son activité principale.

Les inspections cantonales et fédérales du travail contrôlent le chantier et peuvent signaler les infractions à la caisse de compensation. Les employeurs qui ne déclarent pas leurs travailleurs risquent des arriérés de cotisations, des intérêts moratoires et des amendes. La commission paritaire LMT peut également effectuer des contrôles indépendants.

Les deux caisses sont liées à la Société suisse des entrepreneurs (SSE). La CC 104 (consimo) couvre principalement le génie civil (routes, tunnels, ponts, terrassements), tandis que la CC 113 couvre la construction de bâtiments (gros œuvre, maçonnerie, béton armé). Les deux appliquent des CCT différentes. Une entreprise active dans les deux domaines s'affiliera selon son activité principale ou pourra consulter la SSE pour orientation.

Non directement. Les mesures d'accompagnement visent à contrôler que les salaires versés respectent les minima de la CCT et à lutter contre le travail au noir. Les cotisations AVS sont calculées sur les salaires effectivement versés — si une entreprise contourne les MA et verse des salaires inférieurs, ses cotisations AVS seront aussi plus basses (et illégalement). La caisse de la Construction travaille avec les commissions paritaires pour assurer la conformité.

S'il est membre de la SSE, oui. En tant qu'indépendant, il cotise à l'AVS sur son revenu de maçon. Son affiliation sera à la caisse de la Construction si la SSE est son organisation de branche. Sans adhésion sectorielle, il s'affiliera à sa caisse cantonale. Note : dans la construction, la qualification de travailleur indépendant est strictement examinée par l'AVS — beaucoup de maçons formellement indépendants sont requalifiés en salariés.

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