Caisse de compensation de la Société suisse des entrepreneurs (CC 104) est la caisse de compensation AVS du secteur Construction / Entrepreneurs en Suisse. Elle est compétente pour les entreprises de génie civil, de construction de routes, de tunnels et d'ouvrages d'art membres de la Société suisse des entrepreneurs (SSE).

La CC 104 couvre le génie civil suisse — construction de routes, tunnels, ponts, ouvrages hydrauliques. Elle est distincte de la CC 113 (construction de bâtiments) et de CC 129 MEROBA (bâtiment romand). Les grands chantiers d'infrastructure (tunnel du Gothard, NLFA, Léman Express) ont mobilisé des milliers de travailleurs affiliés à cette caisse.

Le génie civil suisse se caractérise par de grands chantiers à durée déterminée avec des équipes mobiles. La CC 104 gère les affiliations de travailleurs déplacés sur des chantiers dans tout le pays, avec des situations de cotisation parfois complexes (chantiers pluricantonaux). Comme toute caisse de compensation agréée, elle perçoit les cotisations AVS, AI et APG et verse les rentes correspondantes selon les règles fédérales uniformes.

Avantages et points d'attention

Points forts

Expertise dans la gestion des chantiers multi-cantonaux et la mobilité des équipes de génie civil
Connaissance de la LMT (loi sur les marchés publics de travaux) et des conventions collectives du génie civil
Gestion des travailleurs détachés depuis l'UE sur les grands chantiers d'infrastructure
Interface rodée avec les commissions paritaires LMT pour le contrôle du dumping salarial
Caisse interprofessionnelle ouverte à toutes les PME du bâtiment — pas uniquement le génie civil

Points d'attention

Conditionnée à l'adhésion à la Société suisse des entrepreneurs (SSE / Schweizerischer Baumeisterverband)
Moins adaptée aux petites entreprises artisanales de second œuvre (couverts par MEROBA ou Arts et métiers)

Toutes les caisses AVS AVS : guide complet

Prestations de CC la Société suisse des entrepreneurs

Cotisations construction

Gestion des cotisations AVS/AI/APG pour les entreprises de construction, avec prise en compte des spécificités du secteur (intérimaires, détachés).

Allocations familiales

Versement des allocations familiales selon le régime cantonal, y compris pour les travailleurs frontaliers du secteur.

Déclaration multi-chantiers

Gestion simplifiée des déclarations pour les entreprises intervenant sur plusieurs chantiers et cantons simultanément.

APG et service militaire

Gestion des allocations pour perte de gain (service militaire, protection civile, maternité) pour les employés de la construction.

Questions fréquentes sur CC la Société suisse des entrepreneurs

La CC 104 (Société suisse des entrepreneurs) couvre principalement le génie civil : routes, tunnels, ponts, terrassements, travaux souterrains. La CC 113 couvre davantage la construction de bâtiments (gros œuvre, maçonnerie). Certaines entreprises polyvalentes peuvent relever de l'une ou l'autre selon leur activité principale. Des conventions collectives de travail (LMT) spécifiques s'appliquent dans chaque branche.

Cela dépend de la durée et du pays d'origine. Pour les travailleurs détachés depuis l'UE/AELE pour moins de 24 mois, les règles de l'accord de libre circulation s'appliquent — ils restent en principe affiliés dans leur pays d'origine. Au-delà de 24 mois ou pour les pays hors UE, l'affiliation à l'AVS suisse s'impose généralement. La CC 104 peut vous orienter pour chaque situation.

L'accès à la CC 104 passe par l'adhésion à la Société suisse des entrepreneurs (SSE). Contactez la SSE pour l'adhésion, puis procédez à l'affiliation AVS auprès de la CC 104. Les membres SSE bénéficient également de la convention collective de travail (LMT) du génie civil, qui fixe des conditions de travail minimales.

La CC 104 (Société suisse des entrepreneurs / consimo) est la caisse du génie civil : routes, tunnels, ponts, ouvrages hydrauliques, terrassements et infrastructures. La CC 113 couvre davantage la construction de bâtiments (gros œuvre, maçonnerie, béton armé). Les deux appliquent des CCT différentes (LMT génie civil vs LMT construction). Une entreprise active dans les deux domaines s'affiliera selon son activité principale.

Cela dépend de la durée et du pays d'origine. Pour un détachement depuis l'UE/AELE de moins de 24 mois, l'employeur étranger peut demander un certificat de détachement (formulaire A1) qui maintient l'affiliation dans le pays d'origine. Au-delà de 24 mois, l'affiliation à l'AVS suisse s'impose. La CC 104 maîtrise ces règles et peut orienter les entreprises du bâtiment dans la gestion de leurs équipes étrangères.

La CC 104 (consimo) gère l'AVS/AI/APG pour ses affiliés SSE. La caisse de vacances et les fonds sociaux du bâtiment (FTMH, Parifonds Bau) sont gérés séparément par les organes paritaires du secteur de la construction. Les allocations familiales sont gérées par la caisse d'allocations familiales compétente selon le canton. consimo peut orienter les affiliés vers les bons interlocuteurs.

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Réponse sous 24h

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